Conditions générales

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Article 1 : Général

1. Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre d'une part AS Peinture, dénommée ci-après "AS Peinture", et d'autre part la personne physique ou morale, dénommée ci-après le "Client", sollicitant AS Peinture pour fournir des services proposés :

   • Travaux de peinture intérieure et extérieure

   • Rénovations et décorations murales

   • Distribution et fourniture de produits annexes (revêtements, accessoires, etc.)

   • Conseils techniques et formation pour travaux de peinture

   • Autres services détaillés sur le site Internet www.aspeinture.be

2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées lors de la passation de sa commande par le site web www.aspeinture.be, par bon de commande, téléphone ou tout autre moyen de communication, ou via un contrat signé avec AS Peinture.

3. Les conditions générales propres aux Clients ne s'appliquent pas si elles dérogent ou contredisent les présentes, sauf acceptation expresse et écrite de AS Peinture.

4. Toute utilisation des services ou l'achat de produits via www.aspeinture.be, par e-mail ou tout autre moyen, implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Article 2 : Offres et Commandes

1. Toutes les offres faites par AS Peinture sont sans engagement, sauf mention contraire écrite.

2. AS Peinture se réserve le droit de modifier ou d'annuler une commande si des informations erronées ou incomplètes sont fournies par le Client.

3. Une commande passée par le Client n'est contraignante pour AS Peinture qu'après confirmation écrite ou en cas de début d'exécution de ladite commande.

 

Article 3 : Prix

1. Tous les prix indiqués par AS Peinture mentionnent la TVA applicable, sauf mention contraire explicite.

2. Les devis émis par AS Peinture sont valables pendant une période précisée sur le document, sauf indication contraire écrite.

3. Toute modification des prix est communiquée au Client avant l'exécution du service ou la livraison des produits.

 

Article 4 : Paiement

1. Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans le devis et/ou lors de l’envoi de la facture.

2. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard légal et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé seront dus par le Client.

3. AS Peinture se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout service ou livraison en cas de non-paiement.

 

Article 5 : Livraison

1. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas une obligation contractuelle.

2. En cas de retard imputable à AS Peinture, aucune indemnisation ne sera due, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

3. La réception des produits ou des services implique l'acceptation sans réserve des prestations fournies par AS Peinture.

 

Article 6 : Réclamations

1. Toute réclamation concernant les services ou produits livrés doit être signalée à AS Peinture par écrit dans les 8 jours suivant la livraison ou la fin des travaux.

2. L'introduction d'une réclamation ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.

 

Article 7 : Responsabilité

1. AS Peinture décline toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs découlant de l'exécution des prestations.

2. La responsabilité totale de AS Peinture envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant facturé pour le service ou produit en cause.

 

Article 8 : Résiliation

1. En cas de résiliation d'une commande par le Client, ce dernier sera tenu de rembourser tous les frais engagés par AS Peinture, y compris les pertes de bénéfices.

2. AS Peinture peut résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

 

Article 9 : Force majeure

1. AS Peinture n'est pas responsable des retards ou manquements causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des pandémies.

 

Article 10 : Droit applicable

1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

2. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

 

Article 11 : Confidentialité

1. AS Peinture s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Article 12 : Dispositions finales

1. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.